ÊTÉ sur le traitement cotisant à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (At-CP) - [ 1 ] (AT-CP)

1. Les personnes qui perçoivent des suppléments de salaire ou indemnités mentionnés ci-après, au jour de l'entrée en vigueur de la modification du présent arrêté, continuent à voir ledit supplément de salaire ou ladite indemnité assuré à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Sont concernés les suppléments de salaire et indemnités suivants

- indemnité versée aux doyens des établissements secondaires cantonaux et communaux ;

- indemnité de direction versée au directeur du Gymnase du soir ;

- indemnité de doyen dans une école normale ou au Centre pour la formation complémentaire des maîtres ;

- indemnité de directeur d'institut de l'Université de Lausanne ;

- indemnité de doyen de l'enseignement professionnel ;

- allocation liée au titre de "professeur" dans une école d'ingénieur.

2. …

1. Le Département des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.