Legislator · Canton de Vaud — Recueil systématique cantonal
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105.111 DSC CH-VD

DÉCRET Sceau et couleurs du Canton de Vaud (DSC) (DSC)

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Statutory Text (1 Provisions)

Art. 1 DÉCRET Sceau et couleurs du Canton de Vaud (DSC) Official ↗

1. Les couleurs du Canton de Vaud sont le vert clair et le blanc.

2. Le sceau du Canton de Vaud aura pour empreinte, conformément au modèle présenté, un écusson coupé en deux bandes vert et blanc. Dans le champ blanc, on lira liberté et patrie, et au-dessus de l'écusson, sur une bandelette flottante, on lira Canton de Vaud.

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