Principe

Dans le but de favoriser un développement durable et de promouvoir l’utilisation des transports publics entre le domicile et le lieu de travail, l’État de Neuchâtel subventionne l’acquisition et le renouvellement, pour ses collaborateurs et collaboratrices, d’un abonnement annuel de la communauté tarifaire « OndeVerte » ou des CFF (abonnement général, abonnement de parcours), dans la mesure et aux conditions fixées dans le présent arrêté.

[3] 1 À l’exception des personnes mentionnées aux alinéas 2 et 3, les membres du personnel de l’administration cantonale et des établissements cantonaux d’enseignement public peuvent acquérir ou renouveler un abonnement annuel avec une réduction financière sur l’abonnement.

2. Les collaborateurs et collaboratrices dont le taux d’activité est inférieur à 50% ou dont l’engagement prendra fin dans les six mois n’ont pas droit à la subvention.

3. Les collaborateurs et collaboratrices qui travaillent sur un site concerné par le plan de mobilité.

1 Seul les abonnements annuels sont subventionnés.

2. La subvention s’élève à 25% du prix de l’abonnement. Toutefois, elle est plafonnée au montant correspondant aux 25% de l’abonnement OndeVerte « 5 et + zones » en 2 ème classe.

Le financement des prestations versées en application du présent arrêté est assuré par le produit de la facturation des places de parc mises en location auprès des collaborateurs et collaboratrices.

[4] Le Département de la formation et des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté.

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2017. Il annule et remplace le règlement JobAbo du 27 juin 2011.

2. Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.