Indemnité de présence (art. 328 OGC)

[2] 1 Le tarif horaire est fixé à 72 francs.

2. En deçà de la première heure, une indemnité forfaitaire équivalente à une heure pleine est versée. Elle est ensuite calculée au quart d’heure entamé, conformément au détail ci-après

Durée de la participation

Montant total versé

72.00 francs

90.00 francs

108.00 francs

3. Lors des sessions, il est de la responsabilité de chaque membre du Grand Conseil de signaler au secrétariat général du Grand Conseil une présence partielle et son détail horaire.

4. Le bureau détermine, avant la fin de chaque législature, le tarif horaire s’appliquant pour la législature suivante.

Lorsqu’il y a plus d’un-e rapporteur-e pour une séance, la majoration de l’indemnité est limitée à 25% pour chaque membre concerné.

L’indemnité informatique est versée mensuellement et selon un forfait unique de 52.10 francs correspondant au lissage des montants indiqués dans la loi.

1 L’indemnité kilométrique est fixée selon le barème annexé au présent règlement.

2. Si plusieurs séances ont lieu le même jour, l’indemnité kilométrique n’est versée qu’une seule fois.

3. Ne sont pas comptabilisées dans le total des indemnités plafonnées aux termes de l’article 332, alinéa 2 bis , OGC

– les indemnités kilométriques versées à la présidence du Grand Conseil pour ses déplacements lors de représentations ;

– les indemnités versées aux membres et membres suppléants du Grand Conseil en remboursement de leurs frais de déplacement hors canton.

L’indemnité forfaitaire de déplacement pour les séances de groupe est calculée sur la base d'une distance forfaitaire de 40 kilomètres aller-retour.

À l’exception des années de changement de législature, la renonciation à l’indemnité kilométrique au profit de bons de transports publics est valable pour l’année.

1 Les détails de la participation aux séances tenues hors canton doivent être transmis au secrétariat général à la fin de chaque mois par les personnes concernées.

2. Le montant de l’indemnité correspond au prix du billet de transport public 1 ère classe plein tarif, de la gare de Neuchâtel à la gare du lieu de séance, ou est calculé selon le nombre de kilomètres depuis le domicile jusqu’au lieu de la séance.

3. Le temps de déplacement est valorisé par le paiement d’une indemnité de présence correspondant à une heure pour les séances tenues dans les cantons du Jura, de Vaud, de Fribourg et de Berne, et à deux heures pour le reste de la Suisse.

4. Aucun remboursement n’est versé au surplus pour les frais de parking ou de repas.

1 Une indemnité forfaitaire équivalant à trois heures est versée pour les représentations officielles assumées par la présidence ou la vice-présidence.

2. Pour les autres représentations et participations à des événements intercantonaux particuliers impliquant les membres du bureau ou d’autres membres du Grand Conseil, le secrétariat général précise la pratique par voie de directive interne validée par la présidence.

3. Les détails de la participation doivent être transmis au secrétariat général du Grand Conseil à la fin de chaque mois.

Le règlement du bureau du Grand Conseil sur l'indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil, du 16 mai 2013 [3] , est abrogé.

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre 2024.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

ANNEXE

Tableau des distances forfaitaires entre une localité et le Château de Neuchâtel [4]