Art. 90 Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)

1 L’autorité d'engagement peut, en tout temps, résilier les rapports de service sans délai, pour de justes motifs.

2 Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances graves qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger la continuation des rapports de service jusqu’au terme du délai de congé.

2bis La requête devant l’autorité de conciliation et le recours contre une décision de licenciement extraordinaire n’ont pas d’effet suspensif.

3 Lorsqu’un licenciement extraordinaire est déclaré dépourvu de justes motifs par l’autorité de recours, l'article 87, alinéa 5, s'applique par analogie.