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Art. 86 Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 86 Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)

Les rapports de service peuvent être résiliés librement de part et d’autre, par écrit, moyennant le respect des délais prévus aux articles 19 et 20.

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