Art. 22 Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)

1 L'employé est tenu de remplir ses obligations avec diligence, compétence et efficacité, selon les règles de la bonne foi.

2 La liberté d'opinion est garantie à l'employé. Il doit toutefois faire preuve de la réserve que lui impose sa fonction.

2bis Toute forme de propagande est proscrite dans le cadre de l’activity professionnelle.

3 L'employé ne peut avoir un intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit son intérêt personnel et les devoirs de sa fonction.

4 Il se conforme aux instructions de ses responsables.

5 Il assume personnellement son service.

6 Il aide ses collègues et coopère avec eux. Il les remplace en cas de nécessité.

7 L'enseignant dispense son enseignement conformément aux plans d'études, aux programmes d'enseignement et aux instructions des autorités scolaires. Il collabore avec les parents et les institutions spécialisées, compte tenu de leur rôle respectif. Il adapte son enseignement à l'évolution des connaissances et des méthodes.

8 L'enseignant respecte l'opinion de ses élèves et s'abstient à leur égard de toute propagande et de tout acte discriminatoire.