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st_2025_12_23_a643 LU

Caisse nationale de santé - Statuts.

3 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (3 Artikel)

Caisse nationale de santé - Statuts.

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2025, la modification à l’article 125 des statuts de la Caisse nationale

de santé, arrêtée par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du

17 décembre 2025, est approuvée. La modification entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Annexe

Suit le fichier annexé.

N° 643 du 29 décembre 2025

Modification des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 17 décembre 2025

Modification des statuts de la Caisse nationale de santé Conseil d’administration du 17 décembre 2025

À l’article 125 des statuts de la Caisse nationale de santé, les mots « nombre Abbe égal à 39 » sont remplacés

par les mots « nombre d’Abbe supérieur ou égal à 30 » et les mots « nombre d’Abbe égal à 32 » sont

remplacés par les mots « nombre d’Abbe supérieur ou égal à 30 ».

Modification des statuts de la Caisse nationale de santé Conseil d’administration du 17 décembre 2025 À l’article 125 des statuts de la Caisse nationale de santé, les mots « nombre Abbe égal à 39 » sont remplacés par les mots « nombre d’Abbe supérieur ou égal à 30 » et les mots « nombre d’Abbe égal

La présente modification statutaire entre en vigueur le 1er janvier 2026.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 643 du 29 décembre 2025

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