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st_2025_01_03_a4 LU

Caisse nationale de santé - Statuts.

5 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (5 Artikel)

Caisse nationale de santé - Statuts.

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 3 janvier 2025, les modifications à l’annexe B et au fichier B6 de l’annexe A des

statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de

santé en date du 11 décembre 2024, sont approuvées. Les modifications produisent leur effet au 1er janvier

2025.

Annexes

Suivent les fichiers annexés.

N° 4 du 7 janvier 2025

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 11 décembre 2024

statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 11 décembre 2024, sont approuvées. Les modifications produisent leur effet au 1er janvier 2025.

À l’annexe B intitulée « Liste des délais de renouvellement des fournitures, prévue à l’article 91quinquies des

statuts », Chapitre 6 « Chaussures et semelles orthopédiques », section 7 « Schuhversorgung beim

Diabetischen Fußsyndrom », sous-section 2 « Diabetiker Einlagen », les termes « 1 an », figurant à la colonne

visant le délai de renouvellement de la position P6070220 libellée « Diabetes adaptierte Fußbettungseinlagen

(1 Paar) », sont remplacés par les termes « 6 mois ».

statuts », Chapitre 6 « Chaussures et semelles orthopédiques », section 7 « Schuhversorgung beim Diabetischen Fußsyndrom », sous-section 2 « Diabetiker Einlagen », les termes « 1 an », figurant à la colonne visant le délai de renouvellement de la position P6070220 libellée « Diabetes adaptierte Fußb

Au fichier B6 de l’annexe A, le chapitre B intitulé « Transport urgent » est modifié comme suit

1° Au code TDS01, le montant de référence de « 240,00 » est remplacé par le montant de référence de

« 300,00 » et le montant d’intervention de « 240,00 » est remplacé par le montant d’intervention de

« 300,00 ».

2° Au code TDS02, le montant de référence de « 120,00 » est remplacé par le montant de référence de

« 175,00 » et le montant d’intervention de « 84,00 » est remplacé par le montant d’intervention de

« 122,50 ».

statuts », Chapitre 6 « Chaussures et semelles orthopédiques », section 7 « Schuhversorgung beim Diabetischen Fußsyndrom », sous-section 2 « Diabetiker Einlagen », les termes « 1 an », figurant à la colonne visant le délai de renouvellement de la position P6070220 libellée « Diabetes adaptierte Fußb

La présente modification statuaire produit ses effets au 1er janvier 2025.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 4 du 7 janvier 2025

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Conseil d’administration du 11 décembre 2024

statuts », Chapitre 6 « Chaussures et semelles orthopédiques », section 7 « Schuhversorgung beim Diabetischen Fußsyndrom », sous-section 2 « Diabetiker Einlagen », les termes « 1 an », figurant à la colonne visant le délai de renouvellement de la position P6070220 libellée « Diabetes adaptierte Fußb

La présente modification statuaire produit ses effets au 1er janvier 2025.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 4 du 7 janvier 2025

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