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st_2018_04_11_a324 LU

Caisse nationale de santé - Statuts.

7 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Inhaltsübersicht (7)

Gesetzestext (7 Artikel)

Caisse nationale de santé - Statuts.

N° 324 du 26 avril 2018

Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 11 avril 2018, les modifications des statuts de la Caisse nationale de santé relatives

aux articles 30, 75bis et 76, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 15

novembre 2017, sont approuvées.

Annexe

Suit le fichier annexé

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 324 du 26 avril 2018

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Comité directeur du 15 novembre 2017

Art. 1

er.

L’article 30 est modifié comme suit

a) L’alinéa 3 est supprimé.

b) L’actuel alinéa 4 devient le nouvel alinéa 3.

Caisse nationale de santé - Statuts.

L’article 75bis et l’intitulé qui le précède sont abrogés.

Caisse nationale de santé - Statuts.

L’intitulé du chapitre 5 au titre II prend la teneur suivante : « Cures thérapeutiques ».

Caisse nationale de santé - Statuts.

L’article 76 et l’intitulé qui le précède sont abrogés.

Caisse nationale de santé - Statuts.

Le titre de section précédant l’article 77 est supprimé.

Caisse nationale de santé - Statuts.

L'annexe E des statuts est supprimée.

Caisse nationale de santé - Statuts.

Les présentes dispositions sont publiées au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

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