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rmin_2025_07_09_a293 LU

Règlement ministériel du 9 juillet 2025 interdisant certaines activités aériennes le 13 juillet 2025 à Diekirch.

4 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (4 Artikel)

Règlement ministériel du 9 juillet 2025 interdisant certaines activités aériennes le 13 juillet 2025 à Diekirch.

Règlement ministériel du 9 juillet 2025 interdisant certaines activités aériennes le 13 juillet 2025 à

Diekirch.

La Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, et notamment

son article 7 ;

Vu le règlement grand-ducal du 19 octobre 2022 concernant les règles de l’air, et notamment son article 2 ;

Arrête

Règlement ministériel du 9 juillet 2025 interdisant certaines activités aériennes le 13 juillet 2025 à Diekirch.

Définitions

Pour l’application du présent règlement ministériel, les abréviations et termes ci-dessous ont les significations

suivantes

1° « AMSL - above mean sea level » : distance verticale entre un aéronef et le niveau moyen de la mer ;

2° « ft (foot/feet) » : unité de mesure de distance « pied/s », 1 pied étant égal à 0,30478 mètres ;

3° « NM - nautical mile/s » : unité de mesure de distance « mille/s marin/s », 1 mille marin étant égal à

1.852 mètres.

Règlement ministériel du 9 juillet 2025 interdisant certaines activités aériennes le 13 juillet 2025 à Diekirch.

Activités interdites

(1) Les évolutions des aéronefs sans équipage à bord, ainsi que les vols d’aéronefs sont interdits le

13 juillet 2025 de 09.00 heures à 17.00 heures dans la zone « EL-UAS-TEVT-2025-15 » ayant les dimensions

suivantes

1° limites verticales : de la surface jusqu’à 3500 ft AMSL ;

2° limites latérales : un cercle d’un rayon de 3 NM centré sur 495224N 0060955E.

(2) Les interdictions prévues au paragraphe précédent ne sont pas applicables

1° aux aéronefs sans équipage à bord et aux aéronefs, évoluant dans le cadre de la journée de porte ouverte

au centre militaire de Diekirch ;

2° aux opérations spéciales suivantes effectuées dans l’intérêt public

a) missions policières et douanières ;

b) surveillance de la circulation et poursuites ;

c) vols médicaux ;

d) recherche et sauvetage ;

e) lutte contre les incendies.

N° 293 du 10 juillet 2025

Règlement ministériel du 9 juillet 2025 interdisant certaines activités aériennes le 13 juillet 2025 à Diekirch.

Mise en vigueur et publication

Le présent règlement entrera en vigueur le 13 juillet 2025 et sera publié au Journal officiel du Grand-Duché

de Luxembourg.

Luxembourg, le 9 juillet 2025.

La Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Yuriko Backes

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 293 du 10 juillet 2025

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