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rmin_2018_09_06_a822 LU

Règlement ministériel du 6 septembre 2018 fixant les facteurs de correction prévus à l’article 27ter, paragraphe 5 du règlement grand-ducal modifié du 1 er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.

2 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (2 Artikel)

Règlement ministériel du 6 septembre 2018 fixant les facteurs de correction prévus à l’article 27ter, paragraphe 5 du règlement grand-ducal modifié du 1 er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.

N° 822 du 14 septembre 2018

Règlement ministériel du 6 septembre 2018 fixant les facteurs de correction prévus à l’article 27ter,

paragraphe 5 du règlement grand-ducal modifié du 1

er août 2014 relatif à la production d’électricité

basée sur les sources d’énergie renouvelables.

Le Ministre de l'Économie,

Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu l’article 27ter, paragraphe 5 du règlement grand-ducal modifié du 1

er août 2014 relatif à la production

d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ;

Arrête

Art. 1

er.

Pour la détermination de la prime de vente directe, les facteurs de correction prévus à l’article 27ter,

paragraphe 5 du règlement grand-ducal modifié du 1

er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur

les sources d’énergie renouvelables sont fixés à partir du 1

er janvier 2019 comme suit

- La valeur X est fixée à 2 ;

- La valeur Y est fixée à 1.

Règlement ministériel du 6 septembre 2018 fixant les facteurs de correction prévus à l’article 27ter, paragraphe 5 du règlement grand-ducal modifié du 1 er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.

Le présent règlement ministériel sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 6 septembre 2018.

Le Ministre de l'Économie,

Étienne Schneider

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