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rmin_2018_02_07_a141 LU

Règlement ministériel du 7 février 2018 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

3 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (3 Artikel)

Règlement ministériel du 7 février 2018 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

N° 141 du 23 février 2018

Règlement ministériel du 7 février 2018 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant

les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du

30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

Le Ministre de l’Économie,

Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des

bâtiments d’habitation et notamment le chapitre 5.8.1 de son annexe ;

Vu le règlement ministériel modifié du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels

prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance

énergétique des bâtiments d’habitation ;

Arrête

Art. 1

er.

Le tableau de l’article 1

er du règlement ministériel modifié du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de

correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007

concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation est remplacé par le tableau suivant

Année

fKlima

1,02

0,95

0,84

0,98

0,96

1,02

1,04

0,97

1,05

1,02

0,97

1,01

1,05

1,13

Année

fKlima

1,01

1,02

0,88

1,13

1,00

0,92

1,16

1,06

1,01

1,06

Règlement ministériel du 7 février 2018 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

Le présent règlement ministériel entre en vigueur trois jours francs après sa publication au Journal officiel

du Grand-Duché de Luxembourg.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 141 du 23 février 2018

Règlement ministériel du 7 février 2018 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

Le présent règlement ministériel sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 7 février 2018.

Le Ministre de l’Économie,

Étienne Schneider

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