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ri_2026_04_15_a203 LU

Modification du 15 avril 2026 du règlement interne du Gouvernement.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Modification du 15 avril 2026 du règlement interne du Gouvernement.

À l’annexe E du règlement interne du Gouvernement, l’article unique est modifié comme suit

1° Au point 1°, le terme « cinq » est remplacé par celui de « trois » ;

2° Au point 2°, les termes « soixante-quatre » sont remplacés par ceux de « soixante-trois » ;

3° Au point 3°, les termes « trente-cinq » sont remplacés par ceux de « quarante et un » ;

4° Au point 4°, les termes « vingt et un » sont remplacés par celui de « vingt » ;

5° Au point 5°, le terme « huit » est remplacé par celui de « six ».

Luxembourg, le 15 avril 2026.

Les Membres du Gouvernement,

Luc Frieden

Marc Spautz

Martine Hansen

Claude Meisch

Yuriko Backes

Max Hahn

Martine Deprez

Stéphanie Obertin

Serge Wilmes

Elisabeth Margue

Eric Thill

La présente modification du règlement interne du Gouvernement a été approuvée par arrêté grand-ducal en

date du 15 avril 2026.

N° 203 du 15 avril 2026

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