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ri_2008_07_02_n1 LU

12 septembre 2007, tel que publié au Mémorial A n° 207 du 28 novembre 2007.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

12 septembre 2007, tel que publié au Mémorial A n° 207 du 28 novembre 2007.

13 août 2008

REGLEMENT.

Vu l’article 14.3 alinéa 3 du règlement intérieur de l’Ordre adopté par le Conseil de l’Ordre, lors de sa réunion du

12 septembre 2007, tel que publié au Mémorial A n° 207 du 28 novembre 2007.

Vu l’avis de la Commission d’Agrément.

Le Conseil de l’Ordre dans sa réunion du 2 juillet 2008 arrête ce qui suit

l’assistance à un séminaire / conférence / colloque / formation en matière juridique en salle de formation ou à

distance, qu’ils soient offerts en interne par l’étude ou en externe, donne droit à un point par heure de

formation;

la tenue d’un séminaire / conférence / colloque / formation, la participation en salle de formation, resp. la

participation active à la formation à distance, tout comme la tenue de cours dans des matières juridiques, donne

droit à deux points par heure de cours diffusé;

la publication d’un article traitant d’une matière juridique, donne droit à huit points;

la publication d’un livre ou d’un ouvrage traitant d’une matière juridique, donne droit à seize points;

la participation à un comité de rédaction d’une revue juridique donne droit à 8 points.

Les règles d’attribution des points mentionnés ci-dessus seront prises en considération à partir du 1er janvier 2008.

Luxembourg, le 11 juillet 2008.

Jean Kauffman

Bâtonnier

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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