Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
rgd_2024_12_02_a511 LU

Règlement grand-ducal du 2 décembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Capellen et Olm à l’occasion de travaux de réaménagement.

6 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Originalquelle öffnen Maschinenlesbares Markdown (.md)

Inhaltsübersicht (6)

Gesetzestext (6 Artikel)

Règlement grand-ducal du 2 décembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Capellen et Olm à l’occasion de travaux de réaménagement.

Règlement grand-ducal du 2 décembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR109 entre Capellen et Olm à l’occasion de travaux de réaménagement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de réaménagements routiers, il y a lieu de réglementer la circulation

sur le CR109 entre Capellen et Olm ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et

considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 2 décembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Capellen et Olm à l’occasion de travaux de réaménagement.

Il est interdit sur la voie publique citée ci-dessous aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser

des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux

roues

le CR109 entre Capellen et Olm (CR109 PR7,50+040 - CR109 PR7,50+255).

Cette interdiction est indiquée par le signal C,13aa.

Règlement grand-ducal du 2 décembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Capellen et Olm à l’occasion de travaux de réaménagement.

Un arrêt d’autobus est aménagé sur les voies publiques citées ci-dessous

le CR109 en provenance de Capellen et en direction d’Olm (CR109 PR7,50+140) ;

le CR109 en provenance d’Olm et en direction de Capellen (CR109 PR7,50+155).

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Règlement grand-ducal du 2 décembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Capellen et Olm à l’occasion de travaux de réaménagement.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 2 décembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Capellen et Olm à l’occasion de travaux de réaménagement.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

N° 511 du 16 décembre 2024

Règlement grand-ducal du 2 décembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Capellen et Olm à l’occasion de travaux de réaménagement.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Yuriko Backes

Fait le 2 décembre 2024.

Pour le Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant,

Guillaume,

Grand-Duc Héritier

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 511 du 16 décembre 2024

Fragen Sie sich, wie diese Gesetzesbestimmung auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Erlass zusammen mit Rechtsprechung, Kommentaren und verwandten Gesetzesbestimmungen in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →