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rgd_2024_01_30_a42 LU

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Kehlen et Kopstal à l’occasion de travaux routiers.

5 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (5 Artikel)

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Kehlen et Kopstal à l’occasion de travaux routiers.

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR103 entre Kehlen et Kopstal à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux d’aménagement d’un chemin mixte longeant le CR103, il y a lieu de

réglementer la circulation sur le CR103 entre Kehlen et Kopstal ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et

considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Kehlen et Kopstal à l’occasion de travaux routiers.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est

limitée à 50 km/h et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules

automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues

le CR103 entre Kehlen et Kopstal (CR103 PR17,01+165 - CR103 PR17,01+400).

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 », C,13aa et D,2.

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Kehlen et Kopstal à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Kehlen et Kopstal à l’occasion de travaux routiers.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

N° 42 du 5 février 2024

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Kehlen et Kopstal à l’occasion de travaux routiers.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Yuriko Backes

Cuzco, le 30 janvier 2024.

Henri

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 42 du 5 février 2024

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