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rgd_2023_04_06_a189 LU

Règlement grand-ducal du 6 avril 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine.

3 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (3 Artikel)

Règlement grand-ducal du 6 avril 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine.

N° 189 du 7 avril 2023

Règlement grand-ducal du 6 avril 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux

mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine

ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la

consommation humaine.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, notamment l’article 44, paragraphe 2 ;

Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre de commerce et de la Chambre d’agriculture ayant

été demandés ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans

l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau

souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine est modifiée

comme suit

1° Le point 1) est complété par un sixième tiret formulé comme suit : « - glyphosate ».

2° Au point 2), le deuxième alinéa est supprimé.

Règlement grand-ducal du 6 avril 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la con

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du

Grand-Duché de Luxembourg.

Règlement grand-ducal du 6 avril 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la con

Notre Ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement, du Climat

et du Développement durable,

Joëlle Welfring

Gstaad, le 6 avril 2023.

Henri

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