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rgd_2023_03_08_a137 LU

Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Müllerthal et Consdorf à l’occasion de travaux routiers.

4 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (4 Artikel)

Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Müllerthal et Consdorf à l’occasion de travaux routiers.

N° 137 du 16 mars 2023

Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

le CR356 entre Müllerthal et Consdorf à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Considérant qu’au vu de sécuriser les usagers de la route et les habitants de la rue de la Montagne à

Müllerthal dans le cadre de la déviation mise en place en raison du chantier de réaménagement du carrefour

CR118/CR121 à Breidweiler-Pont, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR356 entre Müllerthal et

Consdorf ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est

limitée à 50 km/h et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules

automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues

- le CR356 entre Müllerthal et Consdorf (CR356 17,50+330 - CR356 18,00+150).

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 » et C,13aa.

Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Müllerthal et Consdorf à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Müllerthal et Consdorf à l’occasion de travaux routiers.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 137 du 16 mars 2023

Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Müllerthal et Consdorf à l’occasion de travaux routiers.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 8 mars 2023.

Henri

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