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rgd_2023_02_08_a86 LU

Règlement grand-ducal du 8 février 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

3 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (3 Artikel)

Règlement grand-ducal du 8 février 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

N° 86 du 13 février 2023

Règlement grand-ducal du 8 février 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier

2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février

1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre

la toxicomanie, et notamment son article 7 ;

Vu l’avis du Collège médical ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et

considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’annexe C du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à

souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie est remplacé par l’annexe C du présent règlement.

Règlement grand-ducal du 8 février 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Les carnets à souches conformes au modèle à utiliser dans le cadre de la prescription de cannabis et de

certains de ses dérivés à des fins médicales, tels que déterminés par le règlement grand-ducal modifié du 21

août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales,

ainsi que le contenu et la durée de la formation spéciale pour les médecins-spécialistes et modifiant : 1° le

règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente

de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 18

janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février

1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie peuvent être

utilisés jusqu’au 31 décembre 2023, à condition que la durée de délivrance de la prescription ne dépasse

pas vingt-huit jours.

règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la

Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Nan, le 8 février 2023.

Henri

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 86 du 13 février 2023

Annexe

ANNEXE C

Modèle du carnet à souches

à utiliser dans le cadre de la prescription de cannabis

et de certains de ses dérivés à des fins médicales

Prescription

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