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rgd_2022_04_07_a207 LU

Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR356B entre Folkendange et le lieu-dit « Reisermillen » pendant les travaux routiers.

4 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (4 Artikel)

Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR356B entre Folkendange et le lieu-dit « Reisermillen » pendant les travaux routiers.

N° 207 du 29 avril 2022

Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR356B

entre Folkendange et le lieu-dit « Reisermillen » pendant les travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR356B entre

Folkendange et le lieu-dit « Reisermillen » ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les

deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs

- le CR356B (PK 0,600 – 2,352) entre Folkendange et le lieu-dit « Reisermillen ».

Cette interdiction est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR356B entre Folkendange et le lieu-dit « Reisermillen » pendant les travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR356B entre Folkendange et le lieu-dit « Reisermillen » pendant les travaux routiers.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR356B entre Folkendange et le lieu-dit « Reisermillen » pendant les travaux routiers.

Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Biarritz, le 7 avril 2022.

Henri

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