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rgd_2022_04_07_a206 LU

Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 portant réglementation de la circulation sur la N10 à Bech- Kleinmacher.

4 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (4 Artikel)

Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 portant réglementation de la circulation sur la N10 à Bech- Kleinmacher.

N° 206 du 29 avril 2022

Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 portant réglementation de la circulation sur la N10 à Bech-

Kleinmacher.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Un passage pour piétons est mis en place sur la voie publique citée ci-dessous sur laquelle la circulation est

réglée par des signaux colorés lumineux

- la N10 (PK 7,214) à Bech-Kleinmacher.

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conformément aux articles 109

et 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955.

Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 portant réglementation de la circulation sur la N10 à Bech- Kleinmacher.

Un arrêt de bus est mis en place sur la voie publique citée ci-dessus

- la N10 (PK 7,228) à Bech-Kleinmacher ;

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 portant réglementation de la circulation sur la N10 à Bech- Kleinmacher.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 portant réglementation de la circulation sur la N10 à Bech- Kleinmacher.

Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Biarritz, le 7 avril 2022.

Henri

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