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rgd_2022_04_06_a169 LU

Règlement grand-ducal du 6 avril 2022 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au bois-joli.

4 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (4 Artikel)

Règlement grand-ducal du 6 avril 2022 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au bois-joli.

N° 169 du 11 avril 2022

Règlement grand-ducal du 6 avril 2022 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au

bois-joli.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution ;

Vu l’article 128, paragraphe 2, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or nordique.

Règlement grand-ducal du 6 avril 2022 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au bois-joli.

1° Le centre de la pièce est en or nordique de couleur jaune, entouré d’un anneau en argent ;

2° l’avers de la pièce représente le daphné, dont une branche est en floraison. La partie supérieure gauche

représente des feuilles de hêtre, en référence à son habitat habituel. La partie droite de l’anneau reprend

l’inscription « DAPHNE MEZEREUM ». La partie inférieure gauche de la pièce porte la mention de la

valeur faciale « 5 EUROS » ;

3° le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2022 » ;

4° elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 millimètres et son poids

total de 14,93 grammes comprend 9 grammes d’argent au titre de 0,925 et 5,93 grammes d’or nordique.

Règlement grand-ducal du 6 avril 2022 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au bois-joli.

Cette pièce a cours légal à partir du 1

er juin 2022 pour sa valeur faciale de 5 euros.

Règlement grand-ducal du 6 avril 2022 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au bois-joli.

Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui

sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre des Finances,

Yuriko Backes

Biarritz, le 6 avril 2022.

Henri

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