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rgd_2022_04_06_a168 LU

Règlement grand-ducal du 6 avril 2022 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au dixième anniversaire de mariage du Grand-Duc héritier Guillaume et de la Grande-Duchesse héritière Stéphanie.

4 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (4 Artikel)

Règlement grand-ducal du 6 avril 2022 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au dixième anniversaire de mariage du Grand-Duc héritier Guillaume et de la Grande-Duchesse héritière Stéphanie.

N° 168 du 11 avril 2022

Règlement grand-ducal du 6 avril 2022 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au

dixième anniversaire de mariage du Grand-Duc héritier Guillaume et de la Grande-Duchesse héritière

Stéphanie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution ;

Vu l’article 128, paragraphe 2, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en or.

Règlement grand-ducal du 6 avril 2022 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au dixième anniversaire de mariage du Grand-Duc héritier Guillaume et de la Grande-Duchesse héritière Stéphanie.

1° La pièce est frappée en or ;

2° l’avers de la pièce représente en son centre les portraits du Grand-Duc héritier Guillaume et de la

Grande-Duchesse héritière Stéphanie, deux anneaux de mariage croisés ainsi que la date de mariage

du 20 octobre 2012. La partie extérieure reprend en forme circulaire l’inscription « LEURS ALTESSES

ROYALES LE PRINCE GUILLAUME ET LA PRINCESSE STÉPHANIE ». La partie supérieure gauche

de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 100 EURO » ainsi que du millésime 2022 ;

3° le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2022 » ;

4° elle est frappée en qualité « proof » avec une tranche lisse. Elle a un diamètre de 37 millimètres et un

poids total d’une once, soit de 31,1 grammes d’or au titre de 0,999.

Règlement grand-ducal du 6 avril 2022 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au dixième anniversaire de mariage du Grand-Duc héritier Guillaume et de la Grande-Duchesse héritière Stéphanie.

Cette pièce a cours légal à partir du 1

er mai 2022 pour sa valeur faciale de 100 euros.

Règlement grand-ducal du 6 avril 2022 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au dixième anniversaire de mariage du Grand-Duc héritier Guillaume et de la Grande-Duchesse héritière Stéphanie.

Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui

sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre des Finances,

Yuriko Backes

Biarritz, le 6 avril 2022.

Henri

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