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rgd_2021_04_01_a296 LU

Règlement grand-ducal du 1 er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123 entre Hunsdorf et Prettingen à l’occasion de travaux routiers.

3 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (3 Artikel)

Règlement grand-ducal du 1 er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123 entre Hunsdorf et Prettingen à l’occasion de travaux routiers.

N° 296 du 13 avril 2021

Règlement grand-ducal du 1

er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR123 entre Hunsdorf et Prettingen à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de règlementer temporairement la circulation sur

le CR123 entre Hunsdorf et Prettingen ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux

dans le sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée, à la voie

suivante

- Le CR123 (PK 5.688 - 7.000) entre Hunsdorf et Prettingen.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,1a.

Une déviation est mise en place.

Règlement grand-ducal du 1 er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123 entre Hunsdorf et Prettingen à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 1 er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123 entre Hunsdorf et Prettingen à l’occasion de travaux routiers.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Château de Berg, le 1

er avril 2021.

Henri

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