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rgd_2021_04_01_a293 LU

Règlement grand-ducal du 1 er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Olm et Goetzingen à l’occasion de travaux routiers.

3 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (3 Artikel)

Règlement grand-ducal du 1 er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Olm et Goetzingen à l’occasion de travaux routiers.

N° 293 du 13 avril 2021

Règlement grand-ducal du 1

er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR109 entre Olm et Goetzingen à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de règlementer temporairement la circulation sur

le CR109 entre Olm et Goetzingen ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de

véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission

de gestion et de contrôle du chantier, à la voie suivante

- Le CR109 (P.K. 6.534 - 6.594) entre Olm et Goetzingen.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Règlement grand-ducal du 1 er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Olm et Goetzingen à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 1 er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Olm et Goetzingen à l’occasion de travaux routiers.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Château de Berg, le 1

er avril 2021.

Henri

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