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rgd_2020_05_11_a438 LU

Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 concernant la réglementation de la circulation sur le CR168 à Schifflange.

3 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (3 Artikel)

Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 concernant la réglementation de la circulation sur le CR168 à Schifflange.

N° 438 du 25 mai 2020

Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 concernant la réglementation de la circulation sur le CR168

à Schifflange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Au croisement du CR168 avec le CR170 à Schifflange (PK 7.985) les conducteurs de véhicules venant de

Schifflange centre (rue de Lallange) doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent

sur le CR170 et la rue du Moulin.

Cette disposition est indiquée par le signal B,1.

Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 concernant la réglementation de la circulation sur le CR168 à Schifflange.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 concernant la réglementation de la circulation sur le CR168 à Schifflange.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Château de Berg, le 11 mai 2020.

Henri

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