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rgd_2018_07_09_a594 LU

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant abrogation

4 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (4 Artikel)

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant abrogation

N° 594 du 16 juillet 2018

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant abrogation

1° du règlement grand-ducal du 22 mai 2006 relatif à l’obtention du grade de bachelor et du grade de

master de l’Université du Luxembourg ;

2° du règlement grand-ducal du 22 mai 2006 relatif à l’obtention du grade de doctorat de l’Université

du Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg, et notamment ses

articles 35 à 37 et 60, paragraphe 6 ;

Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Sont abrogés

1° le règlement grand-ducal du 22 mai 2006 relatif à l’obtention du grade de bachelor et du grade de master

de l’Université du Luxembourg ;

2° le règlement grand-ducal du 22 mai 2006 relatif à l’obtention du grade de doctorat de l’Université du

Luxembourg.

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant abrogation

Les étudiants inscrits dans un programme d’études donné au moment de l’entrée en vigueur du présent

règlement peuvent bénéficier, pendant les deux années académiques 2018/2019 et 2019/2020, des

dispositions relatives à l’organisation des études telles qu’elles résultent des deux règlements grand-ducaux

du 22 mai 2006 visés à l’article 1

er, si celles-ci sont plus favorables.

règlement peuvent bénéficier, pendant les deux années académiques 2018/2019 et 2019/2020, des dispositions relatives à l’organisation des études telles qu’elles résultent des deux règlements grand-ducaux du 22 mai 2006 visés à l’article 1 er, si celles-ci sont plus favorables.

Le présent règlement entre en vigueur le 1

er août 2018.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 594 du 16 juillet 2018

règlement peuvent bénéficier, pendant les deux années académiques 2018/2019 et 2019/2020, des dispositions relatives à l’organisation des études telles qu’elles résultent des deux règlements grand-ducaux du 22 mai 2006 visés à l’article 1 er, si celles-ci sont plus favorables.

Notre ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur

et à la Recherche,

Marc Hansen

Cabasson, le 9 juillet 2018.

Henri

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