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rgd_2018_06_21_a527 LU

Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le parking situé aux abords de la N23 à Rambrouch.

3 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (3 Artikel)

Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le parking situé aux abords de la N23 à Rambrouch.

N° 527 du 27 juin 2018

Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le parking

situé aux abords de la N23 à Rambrouch.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Sur le parking situé aux abords de la N23 (PK 9.435 - 9.535) en face de la maison communale à Rambrouch,

le parcage est limité aux véhicules automoteurs dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3,5

tonnes. Le parcage est limité les jours ouvrables de lundi à vendredi entre 07:00 et 18:00 heures à une

durée maximale de 3 heures et soumis à l’obligation d’exposer le disque de parcage conformément à l’article

167bis modifié du Code de la route.

Cette disposition est indiquée par le signal E,23 complété par un panneau additionnel du modèle 1 portant

le symbole du véhicule automoteur suivi de l’inscription « ≤3,5t » ainsi que par un panneau additionnel du

modèle 7a portant l’inscription « jours ouvrables lundi - vendredi 07.00 - 18.00h max. 3h ».

Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le parking situé aux abords de la N23 à Rambrouch.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le parking situé aux abords de la N23 à Rambrouch.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 21 juin 2018.

Henri

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