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rgd_2018_04_08_a262 LU

Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345 entre le lieu-dit « Carelshaff » et Mertzig à l'occasion de travaux routiers.

5 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (5 Artikel)

Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345 entre le lieu-dit « Carelshaff » et Mertzig à l'occasion de travaux routiers.

N° 262 du 19 avril 2018

Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

le CR345 entre le lieu-dit « Carelshaff » et Mertzig à l'occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux

conducteurs de véhicules, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs

- sur le CR345 (PK 8.629 - 11.200) entre le lieu-dit « Carelshaff » et Mertzig.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345 entre le lieu-dit « Carelshaff » et Mertzig à l'occasion de travaux routiers.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux

conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission

de gestion et de contrôle du chantier

- sur le CR345 (PK 10.400 - 10.450) entre le lieu-dit « Carelshaff » et Mertzig.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345 entre le lieu-dit « Carelshaff » et Mertzig à l'occasion de travaux routiers.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux

conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée

dépasse 3,5 tonnes à l’exception de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier

- sur le CR345 (PK 7.399 - 11.200) entre le lieu-dit « Carelshaff » et Mertzig.

Cette disposition est indiquée par le signal C,3e adapté complété par le panneau additionnel portant

l’inscription « excepté chantier ».

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 262 du 19 avril 2018

Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345 entre le lieu-dit « Carelshaff » et Mertzig à l'occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345 entre le lieu-dit « Carelshaff » et Mertzig à l'occasion de travaux routiers.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Château de Berg, le 8 avril 2018.

Henri

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