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rgd_2018_04_08_a261 LU

Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Steinheim et Echternach à l’occasion de travaux.

3 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (3 Artikel)

Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Steinheim et Echternach à l’occasion de travaux.

N° 261 du 19 avril 2018

Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur

la N10 entre Steinheim et Echternach à l’occasion de travaux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la durée de la construction à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il

est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que

les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues dans les deux sens

- sur la RN10 (PK 56.400 - 56.600) entre Steinheim et Echternach.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté et C,13aa.

Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Steinheim et Echternach à l’occasion de travaux.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Steinheim et Echternach à l’occasion de travaux.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Château de Berg, le 8 avril 2018.

Henri

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