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rgd_2017_11_22_a1005 LU

Règlement grand-ducal du 22 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR106 entre Esch-sur-Alzette et Mondercange.

3 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (3 Artikel)

Règlement grand-ducal du 22 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR106 entre Esch-sur-Alzette et Mondercange.

N° 1005 du 28 novembre 2017

Règlement grand-ducal du 22 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le

CR106 entre Esch-sur-Alzette et Mondercange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée dans les deux sens à 70 km/h

sur le CR106 (PK 0.880 – 1.330) entre Esch-sur-Alzette et Mondercange.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Règlement grand-ducal du 22 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR106 entre Esch-sur-Alzette et Mondercange.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 22 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR106 entre Esch-sur-Alzette et Mondercange.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 22 novembre 2017.

Henri

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