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rgd_2017_07_07_a645 LU

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen à l’occasion de travaux routiers.

4 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (4 Artikel)

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen à l’occasion de travaux routiers.

N° 645 du 18 juillet 2017

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure

dans les deux sens

sur la N10 (PK 12.850 – 16.444) entre Stadtbredimus et Hëttermillen.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen à l’occasion de travaux routiers.

Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure

dans les deux sens

sur la N10 (PK 16.760 – 16.930) à Hëttermillen à la hauteur de l’accès chantier.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 645 du 18 juillet 2017

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 7 juillet 2017.

Henri

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