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rgd_2017_07_07_a642 LU

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR314 entre le lieu-dit « Carlshof » et Oberfeulen à l’occasion de travaux routiers.

4 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (4 Artikel)

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR314 entre le lieu-dit « Carlshof » et Oberfeulen à l’occasion de travaux routiers.

N° 642 du 18 juillet 2017

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR314 entre le lieu-dit « Carlshof » et Oberfeulen à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs

destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, à l’exception des

riverains et de leurs fournisseurs

sur le CR314 (PK 0 - 3.210) entre le lieu-dit « Carlshof » et Oberfeulen.

Cette disposition est indiquée par le signal C,3e adapté, complété par le panneau additionnel portant

l’inscription « excepté riverains et fournisseurs ».

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR314 entre le lieu-dit « Carlshof » et Oberfeulen à l’occasion de travaux routiers.

À l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie sur une voie et les conducteurs de véhicules et d’animaux

circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux

articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation

sur toutes les voies publiques

sur le CR314 (PK 2.550 – 2.625) entre le lieu-dit « Carlshof » et Oberfeulen.

Cette disposition est indiquée par le signal B,5. Les signaux B,6 et A,4a sont également mis en place.

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR314 entre le lieu-dit « Carlshof » et Oberfeulen à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 642 du 18 juillet 2017

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR314 entre le lieu-dit « Carlshof » et Oberfeulen à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 7 juillet 2017.

Henri

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