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rgd_2017_07_07_a640 LU

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR182 à Essingen à l’occasion de travaux routiers.

3 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (3 Artikel)

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR182 à Essingen à l’occasion de travaux routiers.

N° 640 du 17 juillet 2017

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR182 à Essingen à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux routiers, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs

de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines

investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier

sur le CR182 (PK 0 - 70) à Essingen.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR182 à Essingen à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR182 à Essingen à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 7 juillet 2017.

Henri

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