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rgd_2005_03_07_n2 LU

Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York, le 3 mars 1980.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York, le 3 mars 1980. – Adhésion du Turkménistan.

le «AM» pour ses véhicules et remorques en circulation internationale.

Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne

et New York, le 3 mars 1980. – Adhésion du Turkménistan.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique qu’en date du 7

janvier 2005 le Turkménistan a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet

Etat le 6 février 2005.

Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne

et New York, le 3 mars 1980. – Adhésion du Djibouti et du Nicaragua.

Il résulte de différentes notifications du Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique que les

Etats suivants ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après

Etat

Adhésion

Entrée en vigueur

Djibouti

22.06.2004

22.07.2004

Nicaragua

10.12.2004

09.01.2005

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux

et de leur élimination, conclue à Bâle, le 22 mars 1989. – Adhésion de la Guinée-Bissau.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 9 février 2005

la Guinée-Bissau a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 10 mai

2005.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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