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rect_2024_11_21_a9 LU

Règlement grand-ducal du 21 novembre 2024 instituant des régimes d’aide pour des engagements en matière d’environnement et de climat et d’autres engagements en matière de gestion - RECTIFICATIF.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Règlement grand-ducal du 21 novembre 2024 instituant des régimes d’aide pour des engagements en matière d’environnement et de climat et d’autres engagements en matière de gestion - RECTIFICATIF.

Règlement grand-ducal du 21 novembre 2024 instituant des régimes d’aide pour des engagements

en matière d’environnement et de climat et d’autres engagements en matière de gestion -

RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 630 du 31 décembre 2024, à l’annexe

XIV, il y a lieu de lire

«

Aide favorisant le travail du sol réduit (code 549)

Code

Article

Cas de non-respect constaté

Évaluation

549/1

Article 44,

point 1°

Labour

sur une parcelle ;

sur 2 parcelles ;

sur plus de 2 parcelles.

5 % de la prime

10 % de la prime

20 % de la prime

»

au lieu de

«

Aide favorisant le travail du sol réduit (code 549)

Code

Article

Cas de non-respect constaté

Évaluation

549/1

Article 44,

point 1°

Labour

sur une parcelle ;

sur 2 parcelles ;

sur plus de 2 parcelles.

125 % de la prime

10 % de la prime

20 % de la prime

»

N° 9 du 10 janvier 2025

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