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rect_2024_07_31_a374 LU

Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 modifiant

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 modifiant

Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 modifiant

1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le

cadre de l’organisation du marché de l’électricité ;

2° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et

la commercialisation de biogaz ;

3° le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les

sources d’énergie renouvelables ;

4° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er

août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ;

5° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31

mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de

l’électricité - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 337 du 2 août 2024, il y a lieu de faire

les modifications suivantes

1. Aux articles 1er, point 1, lettre a) et 3, point 14, lettres a) et b) et point 19, il y a lieu de lire

« Allemagne/Luxembourg »

au lieu de

« Luxembourg/Luxembourg ».

2. À l’article 3, il y a lieu de lire

« 11° À l’article 26, sont apportées les modifications suivantes

a) Le paragraphe 2, alinéa 1er, est modifié comme suit : »

au lieu de

« 11° À l’article 26, sont apportées les modifications suivantes

3) Le paragraphe 2, alinéa 1er, est modifié comme suit : ».

3. À l’article 3, il y a lieu de lire

« 13°

À l’article 27bis, sont apportées les modifications suivantes

a) Le paragraphe 1er est modifié comme suit : »

au lieu de

« 13° À l’article 27bis, sont apportées les modifications suivantes

4) Le paragraphe 1er est modifié comme suit : »

et

« b) Au paragraphe 2, est inséré un alinéa 2 nouveau, libellé comme suit : »

au lieu de

« 5) Au paragraphe 2, est inséré un alinéa 2 nouveau, libellé comme suit : ».

N° 374 du 12 août 2024

4. À l’article 3, point 14, il y a lieu de lire

« c) Au paragraphe 5, alinéa 3, les termes « et la période additionnelle prévue au paragraphe 2, alinéa

2 » sont insérés in fine ; »

au lieu de

« 6) Au paragraphe 5, alinéa 3, les termes « et la période additionnelle prévue au paragraphe 2, alinéa

2 » sont insérés in fine ; ».

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 374 du 12 août 2024

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