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rect_2022_03_03_a138 LU

Règlement grand-ducal du 3 mars 2022 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers et modifiant le règlement grand- ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel - RECTIFICATIF.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Règlement grand-ducal du 3 mars 2022 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers et modifiant le règlement grand- ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel - RECTIFICATIF.

N° 138 du 25 mars 2022

Règlement grand-ducal du 3 mars 2022 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration

de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers et modifiant le règlement grand-

ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel -

RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 111 du 14 mars 2022, à l’article 9, il

y a lieu de lire

« (6) Les montants de l’aide sont fixés comme suit

1° 10 euros le mètre courant pour les clôtures de 1,5 à 1,8 mètres ;

2° 12 euros le mètre courant pour les clôtures de 2 mètres ;

»

au lieu de

« (6) Les montants de l’aide sont fixés comme suit

1° 10 euros le mètre courant pour les clôtures de 1,5 à 1,8 mètres ;

2° 10 euros le mètre courant pour les clôtures de 1,5 à 1,8 mètres ;

»

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