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rect_2021_01_28_a180 LU

Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul, le 11 mai 2011 - Amendements et renouvellement de réserves par la Pologne - RECTIFICATIF.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul, le 11 mai 2011 - Amendements et renouvellement de réserves par la Pologne - RECTIFICATIF.

N° 180 du 9 mars 2021

Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes

et la violence domestique, faite à Istanbul, le 11 mai 2011 - Amendements et renouvellement de

réserves par la Pologne - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 86 du 2 février 2021, il y a lieu de lire

Période couverte : 5 ans à partir du 1

er février 2021.

au lieu de

Période couverte : 5 ans à partir du 1

er août 2020.

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