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rect_2019_05_28_a384 LU

Loi du 28 mai 2019 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1 er mars 2018 - RECTIFICATIF.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Loi du 28 mai 2019 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1 er mars 2018 - RECTIFICATIF.

N° 384 du 4 juin 2019

Loi du 28 mai 2019 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement

du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg,

le 1

er mars 2018 - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 381 du 3 juin 2019, à la page 2, le point

1. (d) (i) de l’article 1

er de la Partie I de la version française de la Convention est à lire comme suit

« (i)

en ce qui concerne le Luxembourg, l’institution, l’organisme ou l’autorité responsable pour

l’application de l’ensemble ou d’une partie de la législation visée au paragraphe 1 point a) de

l’article 2, et »

au lieu de

« (i)

en ce qui concerne le Luxembourg, l’institution, l’organisme ou l’autorité responsable pour

l’application de l’ensemble ou d’une partie de la législation visée au paragraphe 1 point b) de

l’article 2, et ».

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