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rect_2018_04_08_a352 LU

Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 modifiant 1) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 modifiant 1) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux

N° 352 du 8 mai 2018

Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 modifiant

1) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes

les voies publiques,

2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux

consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la

législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points -

RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 328 du 27 avril 2018, il y a lieu de lire

« Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ; »

au lieu de

« Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés : »

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