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rect_2017_08_09_a779 LU

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l’échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 24 février 2006 - Entrée en vigueur - RECTIFICATIF.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l’échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 24 février 2006 - Entrée en vigueur - RECTIFICATIF.

N° 779 du 1 septembre 2017

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République

française concernant l’échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à

Luxembourg, le 24 février 2006 - Entrée en vigueur - RECTIFICATIF.

Au Mémorial A - N°719 du 14 août 2017, il y a lieu de lire

« Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 16

décembre 2008 (Mémorial 2008, A, no. 190, pp. 2570 et ss.) ayant été remplies le 24 décembre 2008,

ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 1

er février 2009, conformément

à l’article 16.1. de l’accord.

»

au lieu de

« Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 16

décembre 2008 (Mémorial 2008, A, no. 190, pp. 2570 et ss.) ayant été remplies le 24 décembre 2008,

ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 2 février 2009, conformément

à l’article 16.1. de l’accord.

»

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