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rect_2017_07_28_a761 LU

Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Acceptation par les Pays-Bas - RECTIFICATIF.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Acceptation par les Pays-Bas - RECTIFICATIF.

N° 761 du 25 août 2017

Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Acceptation par

les Pays-Bas - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel N° 737 du 17 août 2017, le texte est à remplacer par le texte suivant

« Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28

juillet 2017, les Pays-Bas ont accepté l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet État le 27 août 2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’Accord.

»

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