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rect_2017_03_02_a430 LU

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation de Monaco - RECTIFICATIF.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation de Monaco - RECTIFICATIF.

N° 430 du 24 avril 2017

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations

sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation

de Monaco - RECTIFICATIF.

Au Mémorial A - N° 284 du 16 mars 2017, le texte est à remplacer par le texte suivant

« Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’en date du 2 mars 2017,

Monaco a dénoncé la Convention désignée ci-dessus avec effet au 1

er octobre 2017.

»

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