rc_2016_07_22_a22
LU
Règlement communal - Boulaide Modification du règlement-taxe sur les nuits blanches.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Règlement communal - Boulaide Modification du règlement-taxe sur les nuits blanches.
Art. 1 — Règlement communal - Boulaide Modification du règlement-taxe sur les nuits blanches.
Originalquelle öffnen
N° 22 du 17 janvier 2017
Règlement communal - Boulaide
Modification du règlement-taxe sur les nuits blanches.
En séance du 22 juillet 2016 le conseil communal de Boulaide a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les nuits blanches.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016 et par décision ministérielle
du 14 septembre 2016 et publiée en due forme.