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pa_2026_02_06_a44 LU

Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la

sécurité des jouets.

Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit

L’annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009

relative à la sécurité des jouets, déclarée obligatoire par la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la

sécurité des jouets, est modifiée conformément à la directive (UE) 2026/192 de la Commission du 28 janvier

2026 modifiant l’appendice A de l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil

relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le cobalt, publiée au Journal officiel de l’Union européenne

(C/2026/360) (JO L, 2026/192, 29.1.2026).

Luxembourg, le 6 février 2026.

Le Ministre de l’Économie,

Lex Delles

N° 44 du 12 février 2026

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