Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
pa_2024_02_19_a64 LU

Mise en application d’une nouvelle norme européenne du domaine des télécommunications applicable au Grand-Duché de Luxembourg.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Originalquelle öffnen Maschinenlesbares Markdown (.md)

Gesetzestext (1 Artikel)

Mise en application d’une nouvelle norme européenne du domaine des télécommunications applicable au Grand-Duché de Luxembourg.

Mise en application d’une nouvelle norme européenne du domaine des télécommunications

applicable au Grand-Duché de Luxembourg.

Considérant la loi modifiée du 4 juillet 2014 relative à la réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la

normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et notamment l’article 3 ;

1. Est considérée comme nouvelle norme nationale applicable au Grand-Duché de Luxembourg la norme

européenne figurant sur le Relevé ILNAS (Février 2024) ci-annexé qui comprend la norme européenne

élaborée et adoptée par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).

2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 93

volumes précédents publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg – Mémorial A.

3. La disponibilité de cette norme pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois

de Normalisation auprès de l’ILNAS et sa mise à disposition se fait sur demande.

Luxembourg, le 19 février 2024.

Jean-Marie Reiff

Directeur

N° 64 du 21 février 2024

ILNAS - Organisme luxembourgeois de normalisation

Relevé des nouvelles normes applicables au Grand-Duché de Luxembourg (Février 2024)

Mise à jour du catalogue des normes européennes pour le domaine des télécommunications

Indicatif et Objectif de la norme

Édition

ILNAS-EN 301 406-2 V3.1.1

Digital Enhanced Cordless Telecommunications (DECT) ; Harmonised Standard for access

to radio spectrum ; Part 2 : DECT-2020 NR

08/2023

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 64 du 21 février 2024

Fragen Sie sich, wie diese Gesetzesbestimmung auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Erlass zusammen mit Rechtsprechung, Kommentaren und verwandten Gesetzesbestimmungen in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →