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pa_2023_12_28_a2 LU

Avis de publication conformément à l’article 28 de la loi du 1er mars 2019 fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Avis de publication conformément à l’article 28 de la loi du 1er mars 2019 fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure.

Avis de publication conformément à l’article 28 de la loi du 1er mars 2019 fixant les prescriptions

techniques des bateaux de navigation intérieure.

Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit

Les annexes I et II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil établissant les

prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure sont modifiées conformément au

règlement délégué (UE) 2023/2477 de la commission du 30 août 2023 modifiant les annexes I et II de la

directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la modification de la liste

des voies d’eau intérieures de l’Union et les prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments,

publié au Journal officiel de l’Union européenne (JO L du 07.11.2023).

Luxembourg, le 28 décembre 2023.

La Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Yuriko Backes

N° 2 du 4 janvier 2024

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