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pa_2020_05_04_a362 LU

Centre commun de la sécurité sociale - Modifications du règlement d’ordre intérieur.

3 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (3 Artikel)

Centre commun de la sécurité sociale - Modifications du règlement d’ordre intérieur.

N° 362 du 6 mai 2020

Centre commun de la sécurité sociale - Modifications du règlement d’ordre intérieur.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2020, les modifications du règlement d’ordre intérieur du Centre commun

de la sécurité sociale, arrêtées par le conseil d’administration du Centre commun de la sécurité sociale en

date du 30 janvier 2020, sont approuvées. Les modifications entrent en vigueur le jour de leur publication

au Journal officiel du Grand-duché de Luxembourg.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 362 du 6 mai 2020

Modifications du règlement d’ordre intérieur du Centre commun de la sécurité sociale

Centre commun de la sécurité sociale - Modifications du règlement d’ordre intérieur.

Le règlement d’ordre intérieur du Centre commun de la sécurité sociale est modifié comme suit

1° À l’article 1

er, alinéa 2, les termes « par courriel » sont remplacés par les termes « par voie électronique »

et les termes « au moins » sont ajoutés devant les termes « sept jours avant la séance ».

2° À l’article 6, alinéa 1

er, les termes « par courriel » sont remplacés par les termes « par voie électronique ».

Centre commun de la sécurité sociale - Modifications du règlement d’ordre intérieur.

Les présentes modifications entrent en vigueur le jour de leur publication au Journal officiel du Grand-Duché

de Luxembourg.

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